POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE s’engage à respecter les dispositions du règlement européen (UE N° 2016/679) relatif à la protection des données à caractère personnel. Lors de la collecte des données à caractère personnel, le patient est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’une donnée obligatoire, la SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE ne pourra accomplir ses prestations.

La SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociales.
Sauf opposition de votre part, les informations recueillies feront l’objet d’un enregistrement informatique destiné à l’usage exclusif de votre professionnel de santé et de tout médecin désigné par vous-même.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, la SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE collecte et traite certaines de vos données personnelles, ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous échangez avec l’un des centres d’imageries, soit par mail, par téléphone, ou indirectement lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site Internet.

Les radiologues de la SDF AZUR IMAGERIE MEDICALE assurent des vacations au sein des cabinets de radiologie : Centre d'Imagerie Les Elfes 88 Boulevard CARNOT 06400 CANNES, Centre d'Imagerie Center Bay 155 Avenue Francis TONNER 06150 CANNES LA BOCCA, Centre d'Imagerie Médicale Villa Médica 109 Avenue Janvier PASSERO 06210 MANDELIEU, Centre d'Imagerie Médicale de Tourrettes Centre Cial les Mercuriales 83440 TOURRETTES, centre d 'Imagerie Médicale de Mouans-Sartoux 351 Chemin des GOURETTES 06370 MOUANS-SARTOUX.

Les données des patients accueillis par celle-ci sont transmises vers notre structure de manière sécurisée.

Quelles sont les finalités de la collecte – Quelles sont les raisons ?

La vie privée est protégée par la législation. La SDF AZUR IMAGERIE MEDICALE collecte des données personnelles dans le cadre des soins médicaux délivrés par les médecins de la société inscrits au conseil de l’Ordre des médecins. Ces données sont utiles soit pour l’établissement du diagnostic médical soit pour l’établissement des droits à la prise en charge par les organismes sociaux habilités (CPAM- mutuelles…).

Aucune utilisation à but commercial n’est faite.

A qui les données sont-elles transmises ?

  • Les données peuvent être transmises uniquement par mode sécurisé aux médecins correspondants déclarés par le patient afin de participer à la bonne transmission des données médicales pour la réalisation d’une prise en charge médicale optimale.
     

  • Aux structures médicales dans laquelle vous avez pris un rendez-vous par l’intermédiaire de notre secrétariat : centre hospitalier Simone Veil de Cannes, centre hospitalier de Grasse, Institut Arnault Tzanck de Mougins et de saint Laurent du Var, clinique des Lauriers à Fréjus, afin de permettre le suivi des dossiers traités sur ces sites.
     

  • Aux organismes sociaux habilités (CPAM-mutuelles…) pour la prise en charge de votre remboursement.
     

Quels sont vos droits sur les données ?

En application des articles 14 à 22 du RGPD toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition et d’effacement des données (après la durée légale de 10 ans pour les données à caractère médical)

  • Droit d’opposition au profilage (aucun profilage n’est réalisé)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité.
     

Comment exercer mes droits ?

Les demandes sont à envoyer par voie postale à SDF AZUR IMAGERIE MEDICALE à l’attention du DPO 88 Boulevard Carnot 06400 CANNES. Elles doivent comporter le nom, le prénom, l’adresse ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois.

Une réponse écrite sera envoyée dans un délai de 3 mois.

Que faire en cas de litige ?

Vous pouvez saisir la CNIL https://www.cnil.fr/

Quel est le devenir de mes données après mon décès ?

L’utilisateur peut par avance formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication lors de l’enregistrement de ses données. Ces formulations doivent se faire sous forme écrites et signées.

Mes données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

Aucune donnée n’est transmise hors de l’UE.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées étant à caractère médical, elles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière utilisation.

Quelles sont les mesures de protection prises pour protéger mes données ?

  • La SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE ne collecte les données que par le biais de personnels qualifiés soumis au secret médical.

  • Les données sont enregistrées sur des systèmes d’information agrées par les CPAM. Les serveurs sont situés dans les locaux de la SDF AZUR IMAGERIE MÉDICALE 88 Boulevard Carnot 06400 CANNES

  • Des systèmes de protection sont mis en place. La maintenance est assurée par des prestataires informatiques qui en garantissent la sécurité.

  • Les transmissions sont faites en mode sécurisé et crypté.

 

Comment sont gérés les cookies ?

 

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